Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.

Composition du conseil d'administration.

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)

La Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 publiée au JO le 18 juin 2008 vient d’apporter des modifications sensibles au régime de la prescription en matière civile.

Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Statutaires de leur organisation professionnelle, et se conforment à la réglementation en vigueur.

Chers Adhérents, Le précédent Livre Blanc de l’ANCR datait de plus de 4 ans. Les évolutions tant réglementaires que jurisprudentielles ont nécessité sa réécriture par le Président de l'ANCR Thierry Gingembre.