Charte de déontologie
Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Statutaires de leur organisation professionnelle, et se conforment à la réglementation en vigueur.
NOUVEAU LIVRE BLANC DE L'ANCR - ÉDITION 2019
Chers Adhérents, Le précédent Livre Blanc de l’ANCR datait de plus de 4 ans. Les évolutions tant réglementaires que jurisprudentielles ont nécessité sa réécriture par le Président de l'ANCR Thierry Gingembre.
Newsletter de la Fenca
La Fenca est le Syndicat Européen regroupant des Syndicats nationaux d’Entreprises de recouvrement. www.fenca.com
Guide pratique pour l’application du Titre Exécutoire Européen
Vous trouverez ci-joint un guide pratique très bien fait, en français, pour l’application du "Titre exécutoire Européen".
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La directive service
Après avoir été adoptée par le Conseil, la "Directive Service" devrait ainsi être publiée au Journal Officiel début 2007 et entrer en vigueur début 2010, soit trois après sa publication, délai imparti aux Etats membres afin qu’ils transposent la directive dans le droit national.
